Cours de Cuisine Olivier Berté
Atelier de cuisine "Les coulisses du Chef"
7, rue Paul Lelong
75002 Paris - France

Tél : +33 (0) 1 40 26 14 00
Tél. : +33 (0) 1 45 25 32 39
E-mail : contact@coursdecuisineparis.com

Date : 14 novembre 2008

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société "Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef" (E.U.R.L. 452 228 091 000 16, Code APE : 741 J), dont le siège social est à Paris, 36, rue Jouvenet 75016 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro Paris B 451337109, TVA intra-communautaire  FR76 451 337 109) ci-après dénommée "Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef" et d'autre part, par toute personne physique ou morale dénommée ci-après "l'acheteur", souhaitant procéder à un achat via le site Internet marchand www.coursdecuisineparis.com pour l'atelier de cuisine "Les coulisses du Chef - 7, rue Paul Lelong 75002 Paris " dénommé ci-après "la boutique en ligne".

• Information
• Caractéristiques des biens et services proposés
• Tarifs
• Zone géographique
• Commandes
• Rétractation
• Modalités de paiement
• Livraison
• Responsabilité
• L'espace membres
• Données à caractère personnel
• Archivage - Preuve
• Règlement des litiges
• Suivi client

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par le biais de la boutique en ligne www.coursdecuisineparis.com des "Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef".

Les conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre "Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef" et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué sur la boutique en ligne, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par "Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef" pour la boutique en ligne. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions notamment celles en vigueur dans l'atelier Les coulisses du Chef ou pour les contrats avec les clients et partenaires professionnels de "Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef".

La société "Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef" se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Les prix figurant dans le catalogue de la boutique en ligne sont des prix TTC en Euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande (19,6%); tout changement des taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Le numéro de TVA intra-communautaire de "Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef" est le FR76 451 337 109.

Le tarif en vigueur est celui indiqué dans le catalogue, le jour de la commande, sauf erreur de typographie, et s'applique uniquement sur la boutique en ligne. De même, les offres promotionnelles sont valides uniquement durant la durée indiquée et leur publication sur le site.

Les prix indiqués comprennent le prix du cours ainsi que les matières premières nécessaires à la réalisation de la recette proposée.

"Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le formulaire de la commande et validé par l'acheteur au moment du paiement est le seul applicable pour la commande concernée.

"Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef" propose un tarif dégressif pour l'achat de plusieurs cours pour une même personne et pour des dates différentes. Ils ne sont pas applicables sur le site www.coursdecuisineparis.com. L'acheteur doit en faire la demande auprès de la société "Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef". Ce tarif dégressif s'applique pour l'achat de chèques-cadeaux en ligne sur le site www.coursdecuisineparis.com, voir conditions particulières.

La vente en ligne des cours présentés n'est pas restreinte à une zone géographique limitée.

Les cours sont uniquements valables à l'Atelier de cuisine Les coulisses du Chef, 7, rue Paul Lelong 75002 - 01 40 26 14 00 et ne sont en aucun cas utilisables à un autre lieu que celui-ci. .

Pour des raisons techniques et de sécurité, le montant de chaque commande passée sur la boutique en ligne doit être compris entre 20 € minimum et 2000 € maximum.

L'acheteur, qui souhaite acheter un cours de cuisine doit obligatoirement :

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction. La confirmation vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Il est rappelé que conformément au code civil, la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

La confirmation de la commande enregistrée est envoyée par courrier électronique après la validation du paiement à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur.

En cas de règlement par chèque, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour confirmer sa réservation. Passé ce délai et faute de règlement, la commande sera annulée et le cours remis en vente.

Une fois le règlement reçu (chèque ou carte bleue), la transaction est effectuée et le cours réservé au nom de la personne. Ces cours sont nominatifs.

L'acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d'un délai de sept jours pour exercer son droit de rétraction. Ce délai court à compter de la réception de sa commande ou de l'acceptation de l'offre de service. Il doit s'adresser à "Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef" pour annuler le cours dont l'exécution n'aurait pas commencé. Le remboursement sera effectué sans délai et moyennant une pénalité de 5 % du montant de la commande, au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l'acheteur aura exercé son droit de rétraction.

Dans le cas où l'acheteur ne pourrait être présent le jour du cours, "Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef" s'engagera à étudier la raison de son absence (transports, maladie) et fonction du justificatif, attribuera un autre cours à l'acheteur.

"Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef" s'engage à honorer les commandes reçues sur la boutique en ligne uniquement dans la limite des places disponibles pour le cours. A défaut de disponibilité, "Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef" informera au plus vite l'acheteur; le montant correspondant au prix du cours lui seront remboursés sauf si celui-ci accepte un échange avec d'autres cours.

"Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef" se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec l'acheteur : non-paiement total ou partiel d'une commande précédente, refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

Le prix est exigible à la commande, toutes les commandes sont payables en Euros quelle que soit leur origine.

Les paiements sont effectués par carte bancaire (les cartes acceptées sont celles proposées sur le site); ils sont réalisés par le biais du système sécurisé PAYBOX SYSTEM qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

PAYBOX SYSTEM assure que le numéro de carte bancaire de l'acheteur n'est connu que de PAYBOX SYSTEM et n'est pas transmis à "Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef". PAYBOX SYSTEM assure également que le paiement est adressé à "Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef" qui a été clairement authentifiée préalablement par PAYBOX Services.

Lorsque le paiement est accepté, un ticket de paiement est envoyé par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l'acheteur, ainsi qu'un mail récapitulant la commande. Si le paiement est refusé, la commande est annulée.

L'acheteur dispose aussi d'un autre moyen de paiement : le chèque. Le montant de la commande ne doit pas excéder 200 € euros TTC. A réception de l'email confirmant la réservation du cours, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours pour envoyer son règlement à "Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef", 7, rue Paul Lelong 75002 Paris. Passé ce délai, la réservation est annulée et le cours remis à disposition d'autres acheteurs. Si l'acheteur effectue une commande par chèque, alors que le cours interviendrait moins de 7 jours après la commande, "Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef" se réservera le droit de demander le règlement avant de commencer le cours. Faute de quoi, la place ne sera pas attribuée.

Les livraisons ne sont applicables que pour les commandes de chèques-cadeaux. Elles sont faites à l'adresse postale indiquée par l'acheteur dans le formulaire de commande. Les chèques-cadeaux sont envoyés par courrier, tarif "normal" en vigueur. Toute demande d'envoi de chèque-cadeau dans un délai inférieur à 48 heures, ne sera pas réalisable par voie postale mais traitée par mail.

Les délais de livraison sont ceux de la Poste, (tarif normal 0.54 € TTC) et engage sa responsabilité; toutefois si ceux-ci dépassent trente jours à compter du premier jour ouvré après la confirmation de la commande et de l'acceptation du paiement, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

"Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef" décline toute responsabilité en cas de problème d'acheminement du courrier ou de grèves ou par l'absence du destinataire à l'adresse indiquée ou si l'adresse fournie par l'acheteur s'avère erronée ou inconnue des services postaux.

Les produits et services proposés sont conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables dans la CEE.

"Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef", dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. De même, l'accès à tout autre site via la boutique en ligne ne saurait engager la responsabilité de "Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef".

Pour passer une commande, l'acheteur doit ouvrir la première fois un compte client en ligne afin d'enregistrer ses coordonnées (adresses de facturation et de livraison, E-mail de contact, mot de passe ...). Ces informations personnelles sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et par les services internes de "Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef" (cf. Données à caractère personnel).

A partir de ce compte, l'utilisateur peut à chaque visite consulter l'historique de ses commandes, modifier ses coordonnées le cas échéant et valider sa commande sans avoir besoin de ressaisir ses coordonnées. Pour accéder à son compte, il doit s'identifier par son E-mail et mot de passe.

Il est clairement stipulé que les coordonnées bancaires ne sont pas enregistrées sur ce compte. Pour chaque nouvelle commande, l'acheteur doit obligatoirement fournir les informations de sa carte bancaire via l'interface de paiement du système sécurisé PAYBOX SYSTEM (cf. Modalités de paiement).

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.

"Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef" s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par l'acheteur; celles-ci sont confidentielles. Elles seront uniquement utilisées par ses services internes pour le traitement des commandes, ainsi que pour personnaliser la communication et renforcer l'offre réservée aux clients de "Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef".

L'envoi de courrier électronique à l'acheteur en dehors du traitement de sa commande est soumis à son autorisation; celui-ci peut exercer son droit d'opposition à l'envoi de tout nouveau message en contactant "Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef". Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.

La boutique en ligne de "Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef" n'utilise pas de "cookies". Le site collecte uniquement les informations non bancaires fournies par l'acheteur pour réaliser sa commande ou durant sa visite. L'acheteur doit obligatoirement s'identifier par son E-mail et mot de passe définis lors de l'ouverture de son compte client pour que le site puisse accéder automatiquement à ses informations. Aucune information personnelle n'est collectée sur un visiteur non identifié.

Le traitement automatisé d'informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) enregistrée sous le numéro 1167247.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 , l 'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'utilisateur devra s’adresser à "Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef".

"Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef" archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de "Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef" seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Pour toute information ou question, "Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef" est à la disposition des utilisateurs de la boutique en ligne. Les réclamations doivent se faire à l'adresse postale des Cours de cuisine Olivier Berté - Les coulisses du Chef".
Cliquez ici pour utiliser le formulaire de contact.

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